Nos engagements

Conditions Générales de Vente

Préambule

La Boutique Mélisse est un magasin situé aux Sables d’Olonne au 94 rue Nationale. Le site accessible à l’adresse www.boutique-melisse.com est un site de commerce électronique ouvert à tout utilisateur du réseau. Il est édité par Marion Long, sous le nom commercial Mélisse, entreprise individuelle, immatriculée le 07/11/2007 au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon (85) sous le numéro 500 806 757.

Le site www.boutique-melisse.com propose à la vente des produits cosmétiques, des parfums, des compléments alimentaires et des huiles essentielles.

Les ventes intervenant entre Mélisse www.boutique-melisse.com et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Açores, Madère, Canaries.
Mélisse se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC hors participation aux frais de port, d´emballage et de traitement de la commande. La TVA appliquée est celle valable au moment de la commande. Tout changement de cette TVA sera automatiquement répercuté sur l’ensemble des prix du site internet. Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d´année, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (affichés sur le site) au moment de la commande par l´acheteur. Les offres promotionnelles sont valables tant qu´elles sont affichées sur le site. Mélisse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans ce cas, les prix appliqués seront ceux en vigueur (affichés) au moment de la commande de l’acheteur.

Les produits

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Dans le cas où un produit serait modifié en cours de commande dans sa forme par un fournisseur, cela ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni remettre en cause la validité de la transaction.

Commande

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés par le site www.boutique-melisse.com. La navigation sur le site est entièrement libre et ne pourra être considérée comme un engagement au titre d’une commande. L’utilisateur assume les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site et à sa navigation.
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L’Acheteur est seul décideur dans l’élaboration de sa commande : il est seul juge de la nécessité et du bienfait des produits pour lui ou pour les personnes concernées par sa commande. Les conseils de Mélisse sont donnés à titre indicatif et ne seraient en aucun cas être considérés comme des obligations d’achat.
Mélisse décline toute responsabilité quant à l’éventuelle mauvaise utilisation des huiles essentielles vendues dans sa boutique et sur son site. L’Acheteur est seul responsable de leur emploi. A tout moment de sa navigation sur le site, l’acheteur pourra obtenir un récapitulatif des produits qu’il a commandé (« ajouté au panier »), modifier sa commande en cliquant sur « Mon Panier » situé en haut à droite du site.
Pour commander les produits préalablement sélectionnés, l’acheteur devra cliquer sur « Confirmer ma commande » : sa sélection de produits apparaîtra à l’écran. Si celle-ci lui convient, l’acheteur cliquera su « Confirmer ma commande » : il devra alors s’identifier. En l’absence d’un compte identifié par son adresse e-mail et un mot de passe, l’acheteur devra remplir un formulaire mis à sa disposition dans lequel il devra notamment renseigner ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse mail). L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, l’acheteur verra apparaître à l’écran un bon de commande récapitulatif avec le nom, la quantité commandée et les prix des produits commandés.
La confirmation ferme et définitive de la commande est effective après le choix par l’acheteur de son moyen de paiement et une fois reçue par l’acheteur la confirmation de la commande par Mélisse et encaissement par celle-ci de l’intégralité du montant de la commande. Mélisse recommande à l’acheteur de conserver ces informations. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par Mélisse comme nulle et non avenue.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, l’acheteur disposant des éventuelles autorisations nécessaires au mode de paiement qu’il aura choisi. Mélisse se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, Mélisse se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, Mélisse se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiements suivants : carte bancaire (carte bleue, carte VISA et carte EUROCARD), chèque, mandat postal et virement. Les paiements par carte bancaire sont effectués grâce à E-TRANSACTION du Crédit Agricole.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
- Les chèques bancaire ou postal : ne seront acceptés que les chèques bancaire ou postal émis par une banque française. L’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de Mélisse. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque et l’adressera par courrier postal à Mélisse – 94 rue Nationale – 85100 LES SABLES D’OLONNE. La commande sera expédiée dans les 7 jours ouvrés après encaissement du chèque.
- En cas de paiement par virement ou mandat postal, l’acheteur devra libeller son ordre grâce au numéro de sa commande. La commande sera expédiée par Mélisse dès réception des fonds correspondant.

Livraison et réception

La commande sera livrée au nom et à l’adresse précise indiquée par l’acheteur, lequel aura vérifié que ses coordonnées sont compatibles avec les zones géographiques précédemment citées.
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. Mélisse s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Mélisse).

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et formuler ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à Mélisse. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Mélisse sont à la charge exclusive du client. Toute commande confirmée avant midi, du lundi au vendredi est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles (hors dimanche et jours fériés). Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. En cas de livraison en-dehors de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et de se voir restituer les sommes versées et ce sans délai, et sans aucune autre indemnisation.
En cas de retard de livraison imputant au transporteur, l’acheteur sera prié d’en informer en détail Mélisse par mail ou par courrier postal afin de déclencher une enquête pouvant durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si, pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé vers le lieu de destination initial. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé dans ce délai de 21 jours, Mélisse procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Mélisse ne pourra être en aucun cas tenue responsable de toute situation s’apparentant à un cas de force majeure (évènement climatique, changement inopiné de produit par une marque, grèves de transports,...).
Les livraisons à vélo sont effectives uniquement sur les communes des Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et Château d’Olonne en Vendée. Mélisse se réserve le droit de reporter une livraison en cas de conditions climatiques inconfortables, de maladie, d’organisation générale,… La livraison à vélo est gratuite à partir de 49.00€ d’achats : l’Acheteur devra laisser ses coordonnées téléphoniques lors de la prise de commande afin d’être averti du jour et du créneau horaire de la livraison. En cas d’absence du destinataire lors du rendez-vous convenu lors de la commande, Mélisse se réserve le choix d’un report de livraison selon les disponibilités de livraison.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés pour remboursement. Ces produits devront être retournés en parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices,…) dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour que lui aura fourni Mélisse par téléphone ou par mail. Le retour des produits aura lieu sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mélisse échanger ou remboursera les produits retournés dans un délai de trente jours.
Mélisse refusera systématiquement tout colis envoyé en port dû ou sans numéro de retour.

Réserve de propriété

Les produits vendus sur www.boutique-melisse.com restent l’entière propriété de Mélisse jusqu’à leur paiement intégral.

Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier postal au service client de Mélisse – 94 rue Nationale – 85100 LES SABLES D’OLONNE.
Mélisse se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne permettent pas à Mélisse de vous identifier.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mélisse sont la propriété intellectuelle exclusive de Mélisse. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation même partielle, de tout ou partie du site, et ce, sans autorisation préalable, est strictement interdite.